Les nouvelles lois sur le CBD en France et en Europe

Depuis le 24 janvier 2022, selon la dernière décision de justice, les fleurs de CBD comme l’huile de CBD et le hash CBD sont vendues légalement sur le territoire français !

Que dit la Cour de cassation ?

C'était une étape attendue depuis longtemps pour les professionnels de l'industrie ainsi que pour les consommateurs qui utilisent le CBD ou le chanvre de bien-être à diverses fins.

Suite à l'arrêt sur une boutique CBD de Dijon qui a obtenu gain de cause, la Cour de cassation considère qu'il est illégal d'interdire le commerce du CBD et des fleurs de CBD si le produit est légalement fabriqué dans un autre État membre d'Europe. Dans cette phrase, la Cour de cassation fait suite à l'arrêt par la CJUE rendu en novembre 2020.

molécule n'en est pas un psychotrope et ne présente donc aucun risque pour la santé. Il a également rappelé à la France "la libre circulation des marchandises en Europe" et qu'un produit fabriqué légalement au sein de l'Union Européenne ne pouvait être interdit.

« Les États membres de l'Union Européenne ne peuvent adopter de restrictions quantitatives à l'importation, ni toute autre mesure d'effet équivalent susceptible d'entraver les échanges à l'intérieur de l'Union. Toutefois, l'interdiction de commercialiser des luminaires à fleurs de cannabis, produits légalement dans un autre État membre et ne contenant aucune substance psychotrope, constitue une mesure d'effet équivalent non justifiée au regard de la moralité publique, de l'ordre public, de la sécurité publique, de la protection des vie et santé humaines; qu'en en décidant autrement, la chambre correctionnelle d'appel a violé les articles 34 et 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. » Extrait de la Cour de cassation.

Que dit l'Union Européenne ?

Il existe une loi de libre-échange entre les 27 pays qui composent l'UE, ainsi, par exemple, une personne qui se trouve en Espagne peut acquérir sans problème un produit qui se trouve en Allemagne.

Presque tous les pays de l'Union Européenne ont en commun que les produits CBD ne peuvent avoir qu'une quantité de THC inférieure à 0.2%. Cependant, chaque pays a ses différentes lois concernant l'utilisation et la commercialisation du CBD, ici nous vous laisserons un bref résumé de la façon dont chacun d'eux est traité pour le commerce, la production et la distribution des produits Cannabidiol.

Légalité du CBD dans les différents pays de l'Union Européenne

L'Allemagne, la Slovénie, la Bulgarie, Chypre, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, la Pologne sont les pays qui adhèrent à la loi sur les produits CBD avec une teneur en THC inférieure à 0.2%. Compte tenu de cela, on peut dire que tant que cette loi est respectée, le CBD est classé comme produit de consommation humaine.

La France autorise la culture de Cannabis Sativa pour l'extraction de CBD, tant que les niveaux de THC sont inexistants. Amsterdam a la légalité pour le cannabis et l'huile de CBD. Dans le cas du cannabis, vous ne pouvez pas posséder plus de 5 g à la fois.

En effet, la Cour de justice de l'Union européenne avait prohibé à la France l'illégalité du commerce du CBD, déclarant de fait que cette molécule n'en est pas un psychotrope et ne présente donc aucun risque pour la santé. Il a également rappelé à la France "la libre circulation des marchandises en Europe" et qu'un produit fabriqué légalement au sein de l'Union Européenne ne pouvait être interdit.

En Italie, le cannabis ou le chanvre industriel peut être cultivé librement pour l'extraction de CBD avec des niveaux de THC ne dépassant pas 0.6%. En Suisse, il n'y a pas de loi qui interdit l'utilisation du CBD, cependant, il existe des lois qui soutiennent la culture de Cannabis Sativa avec des niveaux de THC inférieurs à 1%.

La République Tchèque est le principal consommateur de Cannabis en Europe, ici vous pouvez avoir entre 10 g et 15 g de cannabis sans avoir de problèmes d'aucune sorte. Cependant, la vente de cannabis dans ce pays est totalement interdite, de sorte qu'ils permettent à leur tour aux personnes de cultiver jusqu'à un maximum de 5 plantes afin qu'ils puissent facilement y accéder.

Dans des pays comme l'Autriche, le Portugal, la Croatie, l'Estonie, la Finlande, la Lettonie, la Roumanie et la Suède, il existe des lois qui interdisent le commerce, la distribution et la consommation de THC. Cependant, comme aucune loi n'interdit la consommation de CBD, il est considéré légal dans les paramètres établis par l'Union européenne.

Le Danemark et Malte ont certaines restrictions pour la légalité du CBD, comme un maximum de 0.2% de THC et une ordonnance vous permettant d'accéder au Cannabidiol. Dans des pays comme la Slovaquie et la Belgique, toute substance provenant du cannabis ou du chanvre est totalement illégale, donc cela inclut le CBD.

Le Luxembourg a établi que pour consommer du CBD légalement, une limite de 0.3% de THC dans le produit ne doit pas être dépassée. Enfin, nous avons la Lituanie, qui depuis 6 ans autorise la culture légale du Cannabis médicinal, afin d'extraire et de profiter des bienfaits du CBD.

Ces dernières années, l’Union Européenne a fait de grands progrès en regard de la légalisation et le commerce des produits à base de CBD. Bien que chaque pays ait sa propre législation, la vente de produits à base de CBD est désormais légale, en général à condition que la quantité de THC reste inférieure à 0.2%.

Pour tous le curieux et ceux qui veulent expérimenter les bienfaits du CBD, différents types de produits sont disponibles en France : qu’il s’agisse de hash, de fleurs ou d’huile CBD, tout est parfaitement légal et facilement disponible en ligne !

Voir aussi...

• Pourquoi les produits CBD sont-ils de plus en plus populaires ?
• Les vertus des huiles de CBD pour bien dormir
• Petits conseils pour mieux dormir

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